Términos del servicio

Conditions Générales de Vente et Utilisation du site Magnifique Ecosse

[Mise à jour 26/08/2021]

 

PREAMBULE

Bienvenue sur Magnifique Ecosse, une place de marché en ligne (ci-après le « Site Internet », la « Plateforme en Ligne» ou « Nous »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « les CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après « l’Acheteur» ou « Vous ») sur le « Site Internet » https://www.magnifique-ecosse.fr auprès de Melle Carole Beaumont, auto-entrepreneuse résidant en Ecosse, dont le siège social est situé à 5 Olaf Road, Kyleakin, IV41 8PJ, Ile de Skye, Royaume-Uni.

Tél : 00447 972 30 36 60

Email : contact@carolebeaumont.co.uk.

Par le biais du « Site Internet », Magnifique Ecosse vend une sélection de produits écossais, directement ou via d’autres marchands (les « Partenaires ») liés par un contrat de « Dropshipping ».

Les présentes « Conditions Générales » ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés via le « Site Internet » : https://www.magnifique-ecosse.fr

En utilisant ou en accédant au « Site internet », vous acceptez les « Conditions Générales » énoncées ci-après, qui régissent la relation entre Magnifique Ecosse, vous-même et chaque « Partenaire ». Ces « Conditions Générales » peuvent changer de temps à autre, veuillez donc les vérifier et les lire régulièrement.

Les « Partenaires » doivent adhérer à nos « Conditions Générales », en plus du contrat de partenariat qui leur aura été fourni.

Avant d’effectuer tout achat sur ce « Site Internet », veuillez lire en entier la description de chaque produit. Si un « Partenaire » a des « Conditions Générales » différentes à celles de Magnifique Ecosse celles-ci seront énoncées sur chaque description.

Magnifique Ecosse fournit cette « Plate-forme en Ligne » dans le but principal de vous permettre d’avoir accès à un large éventail de produits écossais.

 

1 - Conditions générales d’utilisation de la plateforme

 

  • Ouverture de compte

    IMPORTANT

    Toute Commande passée sur le « Site Internet » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’ « Acheteur » des présentes « Conditions Générales ».


    Vous garantissez que les informations que vous avez fournies dans le cadre du processus d’ouverture de compte sont exactes et que vous nous informerez de tout changement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, y compris de la confidentialité de votre mot de passe.

    Nous nous réservons le droit de rejeter toute inscription et de refuser l’utilisation de la plateforme pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

     

    • Notre rôle

     

    Nous avons mis en place une « Plateforme en Ligne » dans le but principal d’élargir notre gamme de produits.

    Lorsqu’un « Acheteur » achète auprès d’un « Partenaire » de Magnifique Ecosse, Magnifique Ecosse va acheter les « Produits » commandés au « Partenaire » sous forme de dropshipping.

     

    En voici la définition :

    Le dropshipping (ou livraison directe en français) est une pratique commerciale où un commerçant en ligne (ici Magnifique Ecosse) propose un catalogue de produits fournis par un partenaire (dénommé ici comme le « Partenaire »). Le commerçant ne dispose d’aucun stock et se pose en intermédiaire et en relais entre les acheteurs et les partenaires. Celui-ci transfère directement les commandes effectuées par l’acheteur et les détails d’expédition au partenaire, qui leur expédie ensuite les marchandises. Le partenaire facture ensuite Magnifique Ecosse pour les produits envoyés à l’acheteur.

    Même si certaines conditions d’envoi peuvent varier d’un « Partenaire » à l’autre, Magnifique Ecosse reste votre seul intermédiaire dans le processus de vente.

     
    Nos services ne sont disponibles pour le moment qu’à des clients situés en France Métropolitaine. Par conséquent, une adresse en France Métropolitaine sera requise dans le processus d’inscription. 

     

    • Conduite et comportement

     Vous ne devez pas :


    *Utiliser Magnifique Ecosse ou l’un de ses services pour toute activité illégale;
    *Faire quoi que ce soit qui cause des dommages ou des perturbations au « Site Internet » ou à ses services;
    *Envoyer des informations malveillantes à toute partie utilisant nos services (y compris virus, logiciels publicitaires, spams);
    *Utiliser le « Site Internet » à des fins commerciales ou utiliser toute donnée obtenue à partir de ce « Site Internet » sans notre consentement préalable;
    * Nous fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses;

    *Tenter de manipuler des transactions ou de falsifier le « Site Internet » de quelque manière que ce soit.

     

    • Utilisation des données

     Dans le cadre de nos opérations de vente, nous recueillons des données auprès des « Partenaires » et des « Acheteurs». Vous acceptez que vos données personnelles puissent être partagées entre Magnifique Ecosse et ses partenaires dans le seul but de faciliter la vente et l’exécution des commandes sur le « Site Internet » conformément à notre Politique de Confidentialité.

     

    Les « Partenaires » acceptent de se conformer pleinement aux règles générales sur la protection des données et de n’utiliser vos informations uniquement dans le but d’effectuer des transactions et de ne pas stocker vos données par la suite ni de les transmettre à des tiers.

     

    Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dans son intégralité pour plus de détails sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.


    • Exclusion de garanties

     

    Nous ne pouvons ni promettre ni garantir que le « Site Internet » sera exempt d’erreurs ou d’attaques de tiers.

     

    Les « Partenaires » nous fournissent leurs propres descriptions produits et sont liés par ces « Conditions Générales » en plus des leurs. Toute description et/ou garantie commerciale qu’ils font de leurs produits les lie uniquement. Il leur appartient de fournir des descriptions exactes ainsi que de faire en sorte que les produits sont conformes aux lois en vigueur.

     

    Lorsqu’un litige survient sur la qualité ou la conformité d’un produit vendu par un « Partenaire », vous acceptez expressément de renoncer à toute réclamation subsidiaire ou de recours contre Magnifique Ecosse et acceptez en outre de tenir Magnifique Ecosse indemne de toute réclamation qui pourrait être liée de quelque manière que ce soit à un tel litige.



    • Limitation de responsabilité


    DANS TOUTE LA MESURE DES LOIS APPLICABLES, MAGNIFIQUE ECOSSE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES DE DONNÉES ET TOUTE PERTE CONSÉCUTIVE, RÉCLAMATIONS OU RECOURS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, QU’ILS DÉCOULENT OU NON DE SA NÉGLIGENCE.

     

    Les présentes « Conditions Générales » n’excluent pas la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, ou toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

     

    • Force majeure

     

    Ni Magnifique Ecosse ni ses « Partenaires » ne seront obligés de remplir leurs responsabilités énoncées dans ces « Conditions Générales » dans des circonstances indépendantes de leur volonté. Cela comprend, sans s’y limiter, les tremblements de terre, les inondations, les incendies ou d’autres catastrophes naturelles, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, la guerre, les grèves, la contamination nucléaire ou chimique, la défaillance des infrastructures publiques, les urgences nationales ou les intempéries. Les droits et obligations seront reportés pour la période de force majeure.

     

     

     

    2 - Conditions générales de l’Acheteur

     

     

    • Achat

     

    Pour effectuer un achat sur le « Site Internet », vous devez créer un compte en tant qu’acheteur. Votre utilisation du « Site Internet » implique votre acceptation de nos « Conditions Générales » et de notre politique de confidentialité.

     

    Les achats que vous effectuez auprès du « Site Internet » seront réglés par le biais de Shopify Payments, et ce même si vous achetez un article d’un « Partenaire ». Nous acceptons les paiements par carte Visa, Mastercard ou American Express. Nous traiterons le paiement de votre achat et transmettrons votre commande au « Partenaire » qui se chargera de l’envoi. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter toute transaction pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

     

    • Limitation de responsabilité

     

    MAGNIFIQUE ECOSSE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PARTENAIRES, TELLES QUE LES INFORMATIONS SUR LA NUTRITION, LES INGRÉDIENTS, LES ALLERGÈNES ET AUTRES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT, SONT EXACTES OU COMPLÈTES. MAGNIFIQUE ECOSSE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DIRECTE OU INDIRECTE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À TOUTE UTILISATION, UTILISATION CONTINUE DE TOUT PRODUIT PROPOSÉ À LA VENTE OU CONFIANCE DANS TOUTE PUBLICITÉ AFFICHÉE SUR LE SITE INTERNET.

     

    Merci de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur le « Site Internet ». En cas de doute ou de question sur un article, merci de nous contacter afin que nous puissions vérifier auprès du « Partenaire ».

     

    • Remboursements

    Vous disposez de sept (7) jours, à compter du lendemain de la réception du colis, pour nous soumettre une demande de retour ou de remboursement. Veuillez tout de même vérifier les conditions générales du « Partenaire » avant d’effectuer un achat pour éviter toute déception.

    Si un retour de l’article en question est requis, Magnifique Ecosse ou le « Partenaire » devra l’avoir réceptionné à nouveau afin que vous puissiez prétendre à un remboursement. Nous vous recommandons de garder au cas où une preuve d’affranchissement. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et étiquettes d’origine non endommagés, avec tous ses accessoires, livrets ou cadeaux inclus.

    Nous avons le droit de refuser ou d’annuler toute commande que vous auriez passée si nous nous apercevons que les prix ou les informations semblent incorrects, en raison d’une erreur typographique ou autre, et ce même si ladite commande a été confirmée. Dans le cas où une telle annulation se produirait après que votre carte de crédit ait été débitée, nous émettrons un remboursement immédiat et complet pour le montant de la transaction et au mode de paiement utilisé.

     

    • Fermeture de compte

    Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis votre compte si vous ne respectez pas nos « Conditions Générales ».

     

    3 – Litiges et compétence juridique

    En cas de souci, merci de nous contacter à contact@carolebeaumont.co.uk

    Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois écossaises et du Royaume-Uni. Toute question soulevée en relation avec le présent accord sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d’Ecosse.